Frais d’obsèques

Paiement des obsèques

À travers cet article, les Pompes Funèbres ACF vous offrent un guide complet pour mieux comprendre comment les frais des obsèques sont pris en charge et quelles solutions peuvent être envisagées.

La perte d’un proche est une épreuve douloureuse et difficile à gérer. Outre le chagrin, l’organisation des funérailles soulève des questions pratiques, notamment celle du règlement des frais d’obsèques.

En l’absence d’assurance obsèques : qui paie les frais ?

Si aucune assurance n’a été souscrite par le défunt, c’est à la famille de prendre en charge les frais des funérailles. Le plus souvent, un proche direct (époux, épouse, enfant) est désigné pour organiser les obsèques et signer les devis et bons de commande auprès des pompes funèbres. Cette personne est alors responsable du paiement des frais liés à l’inhumation ou à la crémation.

Toutefois, la loi impose que les frais d’obsèques soient déduits de la succession, à hauteur de 1 500 euros. Si le patrimoine du défunt ne suffit pas à couvrir l’ensemble des coûts, la responsabilité financière repose sur ses descendants ou ascendants, qui sont tenus, selon le Code civil, de régler ces frais en fonction de leurs ressources.

En cas de désaccord entre les membres de la famille concernant la répartition des frais, le Juge aux Affaires Familiales peut être saisi afin de régler la situation. Si aucun membre de la famille ne peut prendre en charge ces frais, c’est alors à la mairie du lieu de décès de réquisitionner une entreprise de pompes funèbres pour organiser la cérémonie d’obsèques. Les frais sont couverts par la commune, et un emplacement gratuit est mis à disposition dans le cimetière communal.

L’assurance obsèques : une solution anticipée

La première chose à vérifier après le décès d’un proche est l’existence d’un contrat d’assurance obsèques. Ce type de contrat permet de prévoir le financement des funérailles. Si le défunt en a souscrit un, le capital versé servira à couvrir tout ou partie des frais liés aux obsèques.

Il existe deux types principaux de contrats d’assurance obsèques :

Le contrat en prestations : ici, le défunt a déjà pris des dispositions pour l’organisation de ses funérailles. Le contrat prévoit les prestations qui seront effectuées (cercueil, cérémonie, crémation ou inhumation, etc.) et le montant est directement versé à l’entreprise de pompes funèbres choisie par le souscripteur. Ce type de contrat allège grandement la charge administrative et financière des proches.

Le contrat en capital : dans ce cas, un montant est versé au bénéficiaire désigné par le défunt. Ce dernier peut utiliser ce capital pour régler les frais d’obsèques auprès des pompes funèbres de son choix.

Aides et ressources pour financer les obsèques

Plusieurs aides existent pour soulager le poids financier des obsèques.

Le compte bancaire du défunt

En France, il est possible de prélever jusqu’à 5 000 euros sur le compte bancaire du défunt, même si celui-ci est bloqué à la suite du décès. Cette somme peut être utilisée pour régler les frais d’obsèques directement auprès de l’entreprise de pompes funèbres. Pour cela, un RIB des comptes du défunt et une facture ou un devis de l’entreprise doivent être fournis à la banque.

Le capital décès de la Sécurité sociale

Si le défunt était salarié ou percevait des allocations chômage au moment de son décès, un capital décès peut être versé par la Sécurité sociale à ses ayants droit. Ce montant forfaitaire, fixé à 3 472 euros en 2020, peut être utilisé pour régler tout ou partie des frais d’obsèques. Les bénéficiaires prioritaires de ce capital sont, dans l’ordre, le conjoint survivant, les enfants à charge, ou les parents du défunt.

Les mutuelles et assurances-vie

Certaines mutuelles prévoient une aide financière pour les obsèques. Il est donc important de contacter la mutuelle du défunt afin de vérifier l’existence d’une garantie obsèques. Dans certains cas, un tiers-payant peut être mis en place avec les pompes funèbres pour faciliter la prise en charge.

Les assurances-vie peuvent également être mobilisées pour financer les obsèques, bien que le délai de déblocage des fonds soit souvent plus long. Le bénéficiaire de l’assurance doit avancer les frais avant de pouvoir récupérer le capital.

Les caisses de retraite

Certaines caisses de retraite proposent également des aides financières pour les obsèques de leurs pensionnés. Par exemple, la Caisse nationale d’assurance vieillesse (CNAV) peut verser une aide plafonnée à environ 2 286 euros, déduite des arrérages de la pension du défunt.

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